Texte Latin
Qui contra Romani Pontificis actum ad Concilium Oecumenicum vel ad Episcoporum collegium recurrit censura puniatur.
Texte Français
Qui recourt au Concile Œcuménique ou au Collège des Évêques contre un acte du Pontife Romain sera puni de censure.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1372 :
Can. 1372 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui contra Romani
Pontificis actum ad Concilium Oecumenicum vel ad Episcoporum collegium recurrit
censura puniatur.
Can.
1372 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui
recourt au Concile Oecuménique ou au Collège des Évêques contre un acte du
Pontife Romain sera puni de censure.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1372 :
Can. 1372 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui contra Romani
Pontificis actum ad Concilium Oecumenicum vel ad Episcoporum collegium recurrit
censura puniatur.
Can.
1372 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui
recourt au Concile Oecuménique ou au Collège des Évêques contre un acte du
Pontife Romain sera puni de censure.