Canon N° 1361
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Remissio dari potest etiam absenti vel sub condicione.

§1. La remise de peine peut être faite même à un absent ou sous condition.

§2. Remissio in foro externo detur scripto, nisi gravis causa aliud suadeat.

§2. La remise de peine au for externe sera faite par écrit, à moins qu’une raison grave n’engage à faire autrement.

§3. Remissionis petitio vel ipsa remissio ne divulgetur, nisi quatenus id vel utile sit ad rei famam tuendam vel necessarium ad scandalum reparandum.

§3. La demande de remise de peine ou la remise elle-même ne seront pas divulguées, à moins que cela ne soit utile pour protéger la réputation du coupable ou nécessaire pour réparer un scandale.

§4. Remissio dari non debet donec, prudenti arbitrio Ordinarii, damnum forte illatum reus reparaverit; qui ad hanc reparationem vel restitutionem urgeri potest per unam ex poenis de quibus in can. 1336, §§ 2-4, quod valet etiam cum illi censura remittitur ad normam can. 1358, § 1.

§4. La peine ne peut être remise tant que, suivant le jugement prudent de l’Ordinaire, le coupable n’aura pas réparé le dommage éventuellement causé. Telle réparation ou restitution peut être exigée de lui, par le moyen d’une des peines prévues au can. 1336, §§ 2-4, et cela vaut aussi lorsque lui est remise la censure dont il est question au can. 1358, § 1.