Texte Latin
Texte Français
§1. Remissio censurae dari non potest nisi delinquenti qui a contumacia, ad normam can. 1347, § 2, recesserit; recedenti autem denegari nequit, salvo praescripto can. 1361, § 4.
§1. La remise d’une censure ne peut être accordée si ce n’est au délinquant qui a mis fin à sa contumace, selon le can. 1347, § 2 ; mais elle ne peut être refusée à qui y a mis fin, restant sauf ce qui est prescrit au can. 1361, § 4.
§2. Qui censuram remittit, potest ad normam can. 1348 providere vel etiam paenitentiam imponere.
§2. Celui qui remet la censure peut prendre des mesures selon le can. 1348, ou même imposer une pénitence.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.