Texte Latin
Texte Français
§1. Potestas regiminis distinguitur in legislativam, exsecutivam et iudicialem.
§1. Dans le pouvoir de gouvernement, on distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
§2. Potestas legislativa exercenda est modo iure praescripto, et ea qua in Ecclesia gaudet legislator infra auctoritatem supremam, valide delegari nequit, nisi aliud iure explicite caveatur ; a legislatore inferiore lex iuri superiori contraria valide ferri nequit.
§2. Le pouvoir législatif doit s’exercer selon les modalités prescrites par le droit ; celui qu’un législateur inférieur à l’autorité suprême détient dans l’Église ne peut être délégué validement sauf autre disposition expresse du droit ; une loi contraire au droit supérieur ne peut être validement portée par un législateur inférieur.
§3. Potestas iudicialis, qua gaudent iudices aut collegia iudicialia, exercenda est modo iure praescripto, et delegari nequit, nisi ad actus cuivis decreto aut sententia praeparatorios perficiendos.
§3. Le pouvoir judiciaire que possèdent les juges ou les collèges judiciaires doit être exercé selon les modalités prescrites par le droit ; il ne peut être délégué si ce n’est pour accomplir les actes préparatoires à un décret ou à une sentence.
§4. Ad potestatis exsecutivae exercitium quod attinet, serventur praescripta canonum qui sequuntur.
§4. En ce qui concerne l’exercice du pouvoir exécutif, les dispositions des canons suivants seront observées.