Texte Latin
Si poena sit indeterminata neque aliud lex caveat, iudex in poenis determinandis eas eligat quae inducto scandalo et damni gravitati proportionatae sint; poenas tamen graviores ne irroget, nisi casus gravitas id omnino postulet; perpetuas autem poenas irrogare non potest.
Texte Français
Si une peine est indéterminée et si la loi n’y pourvoit pas autrement, le juge, au moment de déterminer les peines, choisira celles qui sont proportionnées au scandale causé et à la gravité du dommage ; toutefois, il n’infligera pas de peines trop lourdes, à moins que la gravité du cas ne le réclame absolument ; même alors, il ne peut pas infliger de peines perpétuelles.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.