Texte Latin
Texte Français
§1. Ordinarie tot poenae quot delicta.
§1. Ordinairement il y a autant de peines que de délits.
§2. Quoties vero reus plura delicta patraverit, si nimius videatur poenarum ferendae sententiae cumulus, prudenti iudicis arbitrio relinquitur poenas intra aequos terminos moderari, et eum vigilantiae subicere.
§2. Mais chaque fois que le coupable aura commis plusieurs délits, si le cumul de peines ferendæ sententiæ apparaît trop sévère, il est laissé à l’appréciation prudente du juge de diminuer des peines dans des limites équitables, et de le soumettre à surveillance.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.