Texte Latin
Etiamsi lex utatur verbis praeceptivis, iudex pro sua conscientia et prudentia potest:
Texte Français
Même si la loi utilise des termes impératifs, le juge peut, selon sa conscience et sa prudence :
1° poenae irrogationem in tempus magis opportunum differre, si ex praepropera rei punitione maiora mala eventura praevideantur, nisi necessitas urgeat scandalum reparandi;
1° différer l’infliction de la peine à un moment plus opportun, s’il prévoit que de plus grands maux peuvent résulter d’une punition trop précipitée du coupable, à moins que la nécessité de réparer le scandale ne soit urgente ;
2° a poena irroganda abstinere vel poenam mitiorem irrogare aut paenitentiam adhibere, si reus emendatus sit, necnon scandalum et damnum forte illatum reparaverit, aut si ipse satis a civili auctoritate punitus sit vel punitum iri praevideatur;
2° s’abstenir d’infliger la peine ou bien infliger une peine plus douce, ou appliquer une pénitence, si le coupable s’est amendé et a aussi réparé le scandale et le dommage éventuellement causé, ou bien s’il a été suffisamment puni par l’autorité civile, ou si l’on prévoit qu’il le sera ;
3° obligationem servandi poenam expiatoriam suspendere, si reus primum post vitam laudabiliter peractam deliquerit neque necessitas urgeat reparandi scandalum, ita tamen ut, si reus intra tempus ab ipso iudice determinatum rursus deliquerit, poenam utrique delicto debitam luat, nisi interim tempus decurrerit ad actionis poenalis pro priore delicto praescriptionem.
3° suspendre l’obligation d’accomplir la peine expiatoire si le coupable a commis un premier délit après avoir mené une vie honorable et s’il n’y a pas nécessité urgente de réparer le scandale ; toutefois, si le coupable commet un nouveau délit dans les délais fixés par le juge lui- même, il subira la peine due pour l’un et l’autre délit, à moins que, entre-temps, ne soit intervenue la prescription de l’action pénale pour le premier délit.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.