Texte Latin
Texte Français
§1. Eum, qui versatur in proxima delinquendi occasione, vel in quem, ex investigatione peracta, gravis cadit suspicio delicti commissi, Ordinarius per se vel per alium monere potest.
§1. À la personne qui se met dans l’occasion proche de commettre un délit ou sur laquelle, après une enquête sérieuse, pèse un grave soupçon d’avoir commis un délit, l’Ordinaire peut faire une monition par lui-même ou par autrui.
§2. Eum ex cuius conversatione scandalum vel gravis ordinis perturbatio oriatur, Ordinarius corripere potest, modo peculiaribus personae et facti condicionibus accommodato.
§2. À la personne dont le comportement a provoqué un scandale ou une grave perturbation de l’ordre, l’Ordinaire peut donner une réprimande d’une manière adaptée aux conditions particulières de personne et de fait.
§3. De monitione et correptione constare semper debet saltem ex aliquo documento, quod in secreto curiae archivo servetur.
§3. Il faut toujours garder trace certaine de la monition et de la réprimande, au moins dans quelque document qui sera conservé dans les archives secrètes du curie.
§4. Si, semel vel pluries, monitiones vel correptiones inutiliter alicui factae sint, vel si ex iis effectus exspectare non liceat, Ordinarius det praeceptum poenale, in quo accurate praescribat quid agendum vel vitandum sit.
§4. Si des monitions ou des corrections ont été faites en vain, une ou plusieurs fois à une personne, ou si on ne peut attendre d’elles aucun effet, l’Ordinaire donnera un précepte pénal, dans lequel il prescrira avec précision ce qui doit être fait et ce qui doit être évité.
§5. Si casus gravitas ferat, ac praesertim si quis versetur in periculo relabendi in delictum, eum Ordinarius, etiam praeter poenas ad normam iuris irrogatas vel declaratas per sententiam vel decretum, submittat vigilantiae modo per decretum singulare determinato.
§5. Si la gravité du cas le requiert, et surtout dans le cas où la personne se trouverait en danger de retomber dans le délit, l’Ordinaire, au-delà même des peines infligées selon le droit ou déclarées par sentence ou décret, le soumettra à des mesures de vigilances déterminées par un décret particulier.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.