Texte Latin
Texte Français
§1. Poenae expiatoriae, quae in can. 1336 recensentur, numquam afficiunt potestates, officia, munera, iura, privilegia, facultates, gratias, titulos, insignia, quae non sint sub potestate Superioris poenam constituentis.
§1. Les peines expiatoires dont il s’agit au can. 1336, n’atteignent jamais les pouvoirs, les offices, les charges, les droits, les privilèges, les facultés, les faveurs, les titres, les honneurs qui ne relèveraient pas du Supérieur qui a fixé la peine.
§2. Potestatis ordinis privatio dari nequit, sed tantum prohibitio eam vel aliquos eius actus exercendi; item dari nequit privatio graduum academicorum.
§2. La privation du pouvoir d’ordre n’est pas possible, mais seulement l’interdiction d’exercer ce pouvoir ou d’en exercer certains actes ; de même n’est pas possible la privation des grades académiques.
§3. De prohibitionibus, quae in can. 1336, § 3, indicantur, norma servanda est, quae de censuris datur in can. 1335, § 2.
§3. En ce qui concerne les interdictions dont il s’agit au can. 1336, § 3, il faut observer la règle donnée au can. 1335 § 2. pour les censures.
§4. Latae sententiae eae tantum poenae expiatoriae esse possunt, quae ut prohibitiones in can. 1336, § 3, recensentur vel aliae quae forte lege aut praecepto constitutae sint.
§4. Seules les peines expiatoires énumérées comme interdictions au can. 1336, § 3, peuvent être des peines latae sententiae ou d’autres peines éventuellement établies par une loi ou un précepte.
§5. Prohibitiones de quibus in can. 1336, § 3, numquam sunt sub poena nullitatis.
§5. Les interdictions dont il s’agit au can. 1336, § 3, ne sont jamais sous peine de nullité.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.