Canon N° 1331
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Excommunicatus prohibetur:

§1. À l’excommunié il est interdit :

1° Eucharistiae Sacrificium et reliqua sacramenta celebrare;

1° de célébrer le Sacrifice de l’Eucharistie et les autres sacrements ;

2° sacramenta recipere;

2° de recevoir les sacrements ;

3° sacramentalia administrare et reliquas cultus liturgici caeremonias celebrare;

3° d’administrer les sacramentaux et de célébrer les autres cérémonies du culte liturgique ;

4° in celebrationibus antea recensitis ullam partem activam habere;

4° de prendre part activement aux célébrations mentionnées ci-dessus ;

5° ecclesiastica officia, munera, ministeria et functiones exercere;

5° d’exercer des offices, des charges, des ministères et des fonctions ecclésiastiques ;

6° actus regiminis ponere.

6° de poser des actes de gouvernement.

§2. Quod si excommunicatio ferendae sententiae irrogata vel latae sententiae declarata sit, reus:

§2. Si l’excommunication ferendae sententiae a été infligée ou l’excommunication latae sententiae déclarée, le coupable :

1° si agere velit contra praescriptum § 1, nn. 1-4, est arcendus aut a liturgica actione est cessandum, nisi gravis obstet causa;

1° s’il veut agir contre les dispositions du § 1, nn. 1-4, doit en être écarté, ou bien il faut interrompre l’action liturgique, à moins qu’une raison grave ne s’y oppose ;

2° invalide ponit actus regiminis, qui ad normam § 1, n. 6, sunt illiciti

2° pose invalidement les actes de gouvernement qui selon le § 1, n. 6, ne lui sont pas permis ;

3° prohibetur frui privilegiis antea concessis;

3° a l’interdiction de jouir des privilèges qui lui avaient été précédemment accordés ;

4° retributiones, quae ob titulum mere ecclesiasticum habeat, non acquirit;

4° ne perçoit pas les rétributions reçues à titre purement ecclésiastique ;

5° inhabilis est ad consequenda officia, munera, ministeria, functiones, iura, privilegia et titulos honorificos.

5° est incapable d’obtenir des offices, charges, ministères, fonctions, droits, privilèges et titres honorifiques.