Canon N° 1326
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Iudex gravius punire debet quam lex vel praeceptum statuit:

§1. Le juge doit punir d’une peine plus lourde que celle prévue par la loi ou le précepte :

1° eum, qui post condemnationem vel poenae declarationem ita delinquere pergit, ut ex adiunctis prudenter eius pertinacia in mala voluntate conici possit;

1° la personne qui, après condamnation ou déclaration de la peine, persiste dans son délit, à tel point que les circonstances fassent estimer avec prudence qu’elle s’obstine dans sa volonté de mal faire ;

2° eum, qui in dignitate aliqua constitutus est, vel qui auctoritate aut officio abusus est ad delictum patrandum;

2° la personne qui est constituée en dignité ou qui a abusé de son autorité ou de son office pour accomplir un délit ;

3° eum, qui, cum poena in delictum culposum constituta sit, eventum praevidit et nihilominus cautiones ad eum vitandum omisit, quas diligens quilibet adhibuisset;

3° la personne qui, bien qu’une peine ait été établie en cas de délit de négligence coupable, a prévu l’événement et n’a cependant pas pris pour l’éviter les précautions que quelqu’un d’attentif aurait dû prendre ;

4° eum, qui deliquerit in statu ebrietatis aliusve mentis perturbationis, quae sint de industria ad delictum patrandum vel excusandum quaesitae, aut ob passionem voluntarie excitatam vel nutritam.

4° la personne qui aurait commis le délit en état d’ébriété ou dans un autre trouble mental, artificiellement recherchés pour accomplir le délit ou l’excuser, ou pour la passion qui aurait été volontairement excitée ou nourrie.

§2. In casibus, de quibus in § 1, si poena constituta sit latae sententiae, alia poena addi potest vel paenitentia.

§2. Dans les cas dont il s’agit au § 1, si la peine prévue est latæ sententiæ, une autre peine ou pénitence peut lui être ajoutée.

§3. In iisdem casibus, si poena constituta sit ut facultativa, fit obligatoria.

§3. Dans les mêmes cas, si la peine était établie comme facultative, elle devient obligatoire.