Canon N° 1321
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Quilibet innocens censetur donec contrarium probetur.

§1. Quiconque est retenu innocent jusqu’à ce que le contraire ne soit prouvé.

§2. Nemo punitur, nisi externa legis vel praecepti violatio, ab eo commissa, sit graviter imputabilis ex dolo vel ex culpa.

§2. Nul ne sera puni à moins que la violation externe de la loi ou du précepte ne lui soit gravement imputable du fait de son dol ou de sa faute.

§3. Poena lege vel praecepto statuta is tenetur, qui legem vel praeceptum deliberate violavit; qui vero id egit ex omissione debitae diligentiae, non punitur, nisi lex vel praeceptum aliter caveat.

§3. Sera frappée de la peine fixée par la loi ou le précepte la personne qui a violé délibérément la loi ou le précepte ; mais celle qui l’a fait par omission de la diligence requise ne sera pas punie, à moins que la loi ou le précepte n’en dispose autrement.

§4. Posita externa violatione, imputabilitas praesumitur, nisi aliud appareat.

§4. La violation externe étant posée, l’imputabilité est présumée à moins qu’il n’en apparaisse autrement.