Texte Latin
Texte Français
§1. Facultates habituales reguntur praescriptis de potestate delegata.
§1. Les facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué.
§2. Attamen nisi in eius concessione aliud expresse caveatur aut electa sit industria personae, facultas habitualis Ordinario concessa non perimitur resoluto iure Ordinarii cui concessa est, etiamsi ipse eam exsequi coeperit, sed transit ad quemvis Ordinarium qui ipsi in regimine succedit.
§2. Cependant, sauf autre disposition stipulée expressément dans l’acte de concession, ou si la personne a été choisie en raison de ses qualités personnelles, une faculté habituelle accordée à un Ordinaire ne disparaît pas à l’expiration du droit de cet Ordinaire, même si celui-ci avait commencé à l’exercer, mais elle passe à l’Ordinaire qui lui succède dans le gouvernement.