Texte Latin
Texte Français
§1. Quatenus quis potest vi potestatis regiminis in foro externo praecepta imponere iuxta praescripta cann. 48-58, eatenus potest etiam poenas determinatas, exceptis expiatoriis perpetuis, per praeceptum comminari.
§1. Dans la mesure où quelqu’un peut, en vertu de son pouvoir de gouvernement, imposer des préceptes au for externe, suivant les dispositions des cann. 48-58, il peut aussi, dans la même mesure, menacer par précepte de peines déterminées, à l’exception des peines expiatoires perpétuelles.
§2. Si praeceptum poenale, re mature perpensa, imponendum sit, serventur quae statuuntur in cann. 1317 et 1318.
§2. Si, après avoir mûrement pesé l’affaire, un précepte pénal doit être porté, il faut observer les dispositions des cann. 1317 et 1318.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.