Texte Latin
Texte Français
§1. Nativum et proprium Ecclesiae ius est christifideles poenalibus sanctionibus coercendi qui delicta commiserint.
§1. L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles qui ont commis des délits.
§2. Qui Ecclesiae praeest bonum ipsius communitatis singulorumque christifidelium tueri ac promovere debet caritate pastorali, exemplo vitae, consilio et adhortatione et, si opus sit, etiam poenarum irrogatione vel declaratione, iuxta legis praecepta semper cum aequitate canonica applicanda, prae oculis habens iustitiae restitutionem, rei emendationem et scandali reparationem.
§2. Celui qui préside dans l’Église doit protéger et promouvoir le bien de la communauté elle- même et de chacun des fidèles, avec charité pastorale, par le témoignage de sa vie, par les conseils, exhortations et, si nécessaire, par l’infliction ou la déclaration des peines, suivants les préceptes de la loi, qui doivent toujours être appliqués avec l’équité canonique, et en tenant compte de la restauration de la justice, la correction du coupable et la réparation du scandale.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.