Canon N° 1310
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Fidelium voluntatum pro piis causis reductio, moderatio, commutatio, si fundator potestatem hanc Ordinario expresse concesserit, potest ab eodem fieri ex iusta tantum et necessaria causa.

§1. La réduction, la modération et la commutation des volontés des fidèles pour les causes pies peuvent être faites par l’Ordinaire si le fondateur lui en a expressément donné le pouvoir, et seulement pour une cause juste et nécessaire.

§2. Si exsecutio onerum impositorum, ob imminutos reditus aliamve causam, nulla administratorum culpa, impossibilis evaserit, Ordinarius, auditis iis quorum interest et proprio consilio a rebus oeconomicis atque servata, meliore quo fieri potest modo, fundatoris voluntate, poterit eadem onera aeque imminuere, excepta Missarum reductione, quae praescriptis can. 1308 regitur.

§2. Si l’exécution des charges imposées par la fondation est devenue impossible, à cause de la diminution des revenus ou par un autre motif, sans aucune faute de la part des administrateurs, l’Ordinaire peut diminuer équitablement ces charges, après avoir entendu les intéressés et son propre conseil pour les affaires économiques, et en préservant, de la meilleure façon possible, la volonté du fondateur, à l’exception de la réduction des Messes qui est réglée par le can. 1308

§3. In ceteris casibus recurrendum est ad Sedem Apostolicam.

§3. Dans les autres cas, il faut recourir au Siège Apostolique.