Texte Latin
Texte Français
§1. Reductio onerum Missarum, ex iusta tantum et necessaria causa facienda, reservatur Episcopo dioecesano et supremo Moderatori instituti vitae consecratae vel societatis vitae apostolicae clericalium.
§1. La réduction des charges de Messes qu’il ne faut faire que pour une cause juste et nécessaire, est réservée à l'Evêque diocésain et au Modérateur suprême d'un institut de vie consacrée ou d'une société de vie apostolique cléricaux.
§2. Episcopo dioecesano competit facultas reducendi ob deminutionem redituum, quamdiu causa perduret ad rationem eleemosynae in dioecesi legitime vigentis, Missas legatorum, quae sint per se stantia, dummodo nemo sit qui obligatione teneatur et utiliter cogi possit ad eleemosynae augmentum faciendum.
§2. L'évêque diocésain a la faculté de réduire les messes des legs autonomes, selon l'aumône légitimement en vigueur dans le diocèse, en raison d'une diminution des revenus et tant que cette cause perdure, à condition qu'il n'y ait pas de personne obligée et pouvant être effectivement contrainte de pourvoir à l'augmentation de l'aumône.
§3. Eidem competit facultas reducendi onera seu legata Missarum gravantia institutum ecclesiasticum, si reditus insufficientes evaserint ad finem proprium eiusdem instituti congruenter consequendum.
§3. Il a la faculté de réduire les charges ou les legs de messes supportés par les institutions ecclésiastiques, si les revenus sont devenus insuffisants pour atteindre convenablement les buts propres de l'institution ecclésiastique elle-même.
§4. Iisdem facultatibus, de quibus in §§ 2 et 3, gaudet supremus Moderator instituti vitae consecratae vel societatis vitae apostolicae clericalium.
§4. Le Modérateur suprême d’un institut de vie consacrée ou d'une société de vie apostolique possède les mêmes pouvoirs que ceux dont il s’agit aux §§ 2 et 3.
Annotation
Ce canon a été modifié par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.
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Ce canon a été modifié par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.