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Canon N° 1268
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Livre V > Titre I > C. 1268 CIC/1983

Texte Latin

Praescriptionem, tamquam acquirendi et se liberandi modum, Ecclesia pro bonis temporalibus recipit, ad normam cann. 197-199.

Texte Français

L’Église admet la prescription comme moyen d’acquérir et de se libérer en matière de biens temporels, selon les cann. 197-199.

Praescriptionem, tamquam acquirendi et se liberandi modum, Ecclesia pro
bonis temporalibus recipit, ad normam cann. 197-199.

L’Église admet la prescription comme moyen d’acquérir et de se libérer en
matière de biens temporels, selon les cann. 197-199.

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