Texte Latin
Nisi aliud iure cautum sit, conventus Episcoporum provinciae est :
Texte Français
Sauf autre disposition du droit, il appartient à l’assemblée des Évêques de la province de :
1° praefinire taxas pro actibus potestatis exsecutivae gratiosae vel pro exsecutione rescriptorum Sedis Apostolicae, ad ipsa Sede Apostolica approbandas ;
1° fixer les taxes pour les actes du pouvoir exécutif en matière gracieuse ou pour l’exécution des rescrits du Siège Apostolique, que le Siège Apostolique devra approuver ;
2° definire oblationes occasione ministrationis sacramentorum et sacramentalium.
2° fixer le montant des offrandes à l’occasion de l’administration des sacrements et des sacramentaux.