Canon N° 1246
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Selon le décret de la Conférence des Evêques de France (publié au BO n°30, du 28/01/1986, p.452) : "La Conférence des évêques maintient le statu quo pour les fêtes d’obligation en France, en vigueur depuis le décret du cardinal [Giovanni Battista] Caprara en 1802." 

La liste de ces fêtes est la suivante : Noël, l’Ascension, l’Assomption et la Toussaint (n.d.l.r.).