Texte Latin
Texte Français
§1. Ad validitatem actus iuridici requiritur ut a persona habili sit positus, atque in eodem adsint quae actum ipsum essentialiter constituunt, necnon sollemnia et requisita iure ad validitatem actus imposita.
§1. Pour qu’un acte juridique soit valide, il est requis qu’il soit posé par une personne capable, qu’il réunisse les éléments constitutifs qui lui sont essentiels et que soient respectées les formalités et les exigences imposées par le droit pour sa validité.
§2. Actus iuridicus quoad sua elementa externa rite positus praesumitur validus.
§2. Un acte juridique régulièrement posé quant à ses éléments extérieurs est présumé valide.