Texte Latin
Obligatio iureiurando promissorio inducta desinit :
Texte Français
L’obligation née du serment promissoire cesse :
1° si remittatur ab eo in cuius commodum iusiurandum emissum fuerat ;
1° si elle est remise par celui dans l’intérêt de qui le serment avait été émis ;
2° si res iurata substantialiter mutetur, aut, mutatis adiunctis, fiat vel mala vel omnino indifferens, vel denique maius bonum impediat ;
2° si la chose jurée a changé substantiellement ou si, les circonstances étant modifiées, elle est devenue mauvaise ou entièrement indifférente, ou enfin, si elle empêche un plus grand bien ;
3° deficiente causa finali aut condicione sub qua forte iusiurandum datum est ;
3° si disparaît la cause finale ou la condition sous laquelle le serment avait été éventuellement émis ;
4° dispensatione, commutatione, ad normam can. 1203
4° par dispense, par commutation, selon le can. 120