Texte Latin
Ad actus collegiales quod attinet, nisi iure vel statutis aliud caveatur :
Texte Français
En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition du droit ou des statuts :
1° si agatur de electionibus, id vim habet iuris, quod, praesente quidem maiore parte eorum qui convocari debent, placuerit parti absolute maiori eorum qui sunt praesentes ; post duo inefficacia scrutinia, suffragatio fiat super duobus candidatis qui maiorem suffragiorum partem obtinuerint, vel, si sunt plures, super duobus aetate senioribus ; post tertium scrutinium, si paritas maneat, ille electus habeatur qui senior sit aetate ;
1° en fait d’élection, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ; après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés ; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu ;
2° si agatur de aliis negotiis, id vim habet iuris, quod, praesente quidem maiore parte eorum qui convocari debent, placuerit parti absolute maiori eorum qui sunt praesentes ; quod si post duo scrutinia suffragia aequalia fuerint, praeses suo voto paritatem dirimere potest ;
2° pour les autres matières, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ; si après deux scrutins, les suffrages demeurent égaux, le président, par son vote, peut dirimer l’égalité ;
3° quod autem omnes uti singulos tangit, ab omnibus approbari debet.
3° ce qui concerne tous et chacun en particulier doit être approuvé par tous.