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Canon N° 1073
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre II > C. 1073 CIC/1983

Texte Latin

Impedimentum dirimens personam inhabilem reddit ad matrimonium valide contrahendum.

Texte Français

L’empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter validement mariage.

Impedimentum dirimens personam inhabilem reddit ad matrimonium valide
contrahendum.

L’empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter validement
mariage.

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