Texte Latin
Texte Français
§1. Excepto casu necessitatis, sine licentia Ordinarii loci ne quis assistat :
§1. Sauf le cas de nécessité, personne n’assistera sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu :
1° matrimonio vagorum ;
1° au mariage des vagi ;
2° matrimonio quod ad normam legis civilis agnosci vel celebrari nequeat ;
2° au mariage qui ne peut être reconnu ou célébré selon la loi civile ;
3° matrimonio eius qui obligationibus teneatur naturalibus erga aliam partem filiosve ex praecedenti unione ortis ;
3° au mariage de la personne qui est tenue par des obligations naturelles envers une autre partie ou envers les enfants nés d’une précédente union ;
4° matrimonio eius qui notorie catholicam fidem abiecerit ;
4° au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique ;
5° matrimonio eius qui censura innodatus sit ;
5° au mariage de la personne qui est sous le coup d’une censure ;
6° matrimonio filii familias minoris, insciis aut rationabiliter invitis parentibus ;
6° au mariage d’un enfant mineur, à l’insu ou malgré l’opposition raisonnable de ses parents ;
7° matrimonio per procuratorem ineundo, de quo in
7° au mariage à contracter par procureur, dont il s’agit au
§2. Ordinarius loci licentiam assistendi matrimonio eius qui notorie catholicam fidem abiecerit ne concedat, nisi servatis normis de quibus in, congrua congruis referendo.
§2. L’Ordinaire du lieu ne concédera pas l’autorisation d’assister au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique, à moins que ne soient observées, avec les adaptations nécessaires, les règles dont il s’agit au