Texte Latin
Texte Français
§1. Domicilium acquiritur commoratione in aliqua paroecia aut quasi- paroecia, aut saltem in dioecesi, vicariatu apostolico, praefectura apostolica; quae commoratio vel coniuncta sit cum animo ibi perpetuo manendi, si nihil inde avocet, vel sit protracta ad decennium completum.
§1. Le domicile s'acquiert par la résidence dans une paroisse ou une quasi-paroisse, ou au moins dans un diocèse, un Vicariat ou une préfecture apostolique; cette résidence doit être accompagnée de l'intention de résider indéfiniment au même lieu si rien n'appelle à en sortir, ou être prolongée pendant dix années complètes.
§2. Quasi-domicilium acquiritur commoratione uti supra, quae vel coniuncta sit cum animo ibi manendi saltem ad maiorem anni partem, si nihil inde avocet, vel sit reapse protracta ad maiorem anni partem.
§2. Le quasi-domicile est acquis par la résidence comme le domicile, unie à l'intention de la conserver pendant la plus grande partie de l'année, si rien n'appelle à l'abandonner, ou par le fait de la résidence effectivement continuée pendant la plus grande partie de l'année.
§3. Domicilium vel quasi-domicilium in paroecia vel quasi-paroecia dicitur paroeciale; in dioecesi, vicariatu, praefectura, non autem in paroecia vel quasi-paroecia, dioecesanum.
§3. Le domicile acquis dans une paroisse ou une quasi-paroisse est dit paroissial; acquis dans un diocèse, un vicariat ou une préfecture, non dans une paroisse ou une quasi-paroisse, il est dit diocésain.