Canon N° 8
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

§1. Leges instituuntur, cum promulgantur.

§1. Les lois sont établies lorsqu'elles sont promulguées.

§2. Lex non praesumitur personalis, sed territorialis, nisi aliud constet.

§2. La loi n'est pas présumée personnelle, mais territoriale, sauf stipulation contraire.

§1. Leges instituuntur, cum promulgantur.
§2. Lex non praesumitur personalis, sed territorialis, nisi aliud constet.

§1. Les lois sont établies lorsqu'elles sont promulguées.
§2. La loi n'est pas présumée personnelle, mais territoriale, sauf stipulation contraire.