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C. 73

C. 75

Canon N° 74
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

C. 75

Infos en lien

Livre I > Titre V > C. 74 CIC/1917

Texte Latin

Privilegium personale personam sequitur et cum ipsa exstinguitur.

Texte Français

Le privilège personnel accompagne la personne et s'éteint avec elle.