Canon N° 724
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Archiconfraternitas ve1 primaria unio de alia ad aliam sedem nonnisi ab Apostolica Sede transferri potest.

L'archiconfrérie ou union primaire ne peut être transférée d'un siège à un autre que par le Siège apostolique.

Archiconfraternitas ve1 primaria unio de alia ad aliam sedem nonnisi ab Apostolica Sede transferri potest.

L'archiconfrérie ou union primaire ne peut être transférée d'un siège à un autre que par le Siège apostolique.