Texte Latin
Texte Français
§1. Privilegia cessant per renuntiationem a competenti Superiore acceptatam.
§1. Les privilèges cessent par renonciation acceptée par le supérieur compétent.
§2. Privilegio in sui tantum favorem constituto quaevis persona privata renuntiare potest.
§2. Toute personne privée peut renoncer au privilège constitué en sa seule faveur.
§3. Concesso alicui communitati, dignitati locove renuntiare privatis personis non licet.
§3. Il n'est pas permis aux personnes privées de renoncer au privilège accordé à une communauté, à une dignité ou à un lieu.
§4. Nec ipsi communitati seu coetui integrum est renuntiare privilegio sibi dato per modum legis, vel si renuntiatio cedat in Ecclesiae aliorumve praeiudicium.
§4. Il n'est pas permis à une communauté ou à un groupement de renoncer au privilège qui lui a été donné en forme de loi, ou si sa renonciation cause un préjudice à l'Eglise ou aux tiers.