Texte Latin
Texte Français
§1. Nemo, legitime adscriptus, ab associatione dimittatur, nisi iusta de causa ad normam statutorum.
§1. Personne s'il a été régulièrement inscrit, ne peut être renvoyé de l'association, sans une juste cause admise par les statuts.
§2. Qui in casum inciderint, de quo in can. 693, p. 1, expungantur, praemissa monitione, servatis propriis statutis et salvo iure recursus ad Ordinarium.
§2. Ceux qui sont tombés dans les cas prévus par le can.693 §1 sont rayés, après monition, les statuts particuliers ayant été observés, et sauf droit de recours à l'Ordinaire.
§3. Etiamsi in statutis nihil expresse caveatur etiam loci Ordinarius quod ad omnes associationes, et Superior religiosus quod ad associationes ex apostolico indulto a religiosis erectas attinet, possunt socios dimittere.
§3. Même si les statuts ne prévoient rien de façon expresse, les Ordinaires de lieu pour toutes les associations, le supérieur religieux pour les associations érigées par les religieux en vertu d'un indult apostolique peuvent exclure des membres de l'association.