Texte Latin
Immediatus Superior maior, postquam monitiones et correctiones incassum cesserint, omnia acta et documenta diligenter colligat et ad supremum Moderatorem transmittat ; hic autem ea tradere debet promotori iustitiae, qui ea examinet et suas conclusiones proponat.
Texte Français
Le supérieur majeur immédiat, après que les monitions et exhortations seraient restées sans effet, regroupera avec soin tous les actes et documents et les enverra au Supérieur général ; celui-ci doit les transmettre au promoteur de justice, pour qu'il les examine et propose ses conclusions.