Texte Latin
Texte Français
§1. Ipso facto habendi sunt tanquam legitime dimissi religiosi :
§1. Doivent être tenus de plein droit comme légitimement renvoyés les religieux suivants :
1° Publici apostatae a fide catholica ;
1° Ceux qui ont publiquement apostasié la foi catholique.
2° Religiosus, qui fugam arripuerit cum muliere ; aut religiosa quae cum viro ;
2° Le religieux qui a pris la fuite avec une femme ou la religieuse qui a pris la fuite avec un homme ;
3° Attentantes aut contrahentes matrimonium aut etiam vinculum, ut aiunt, civile.
3° Ceux qui ont fait une tentative de mariage ou conclu un mariage ou simplement ce qu'on appelle un mariage civil.
§2. In his casibus sufficit ut Superior maior cum suo Capitulo vel Consilio ad normam constitutionum emittat declarationem facti ; curet autem probationes facti collectas in domus regestis asservare.
§2. Dans ces cas, il suffit que le supérieur majeur, avec son chapitre ou son conseil, conformément aux constitutions, fasse une déclaration du fait ; il doit veiller à en conserver les preuves dans les registres de la maison.