Texte Latin
Texte Français
§1. Rescriptum, per peculiarem Superioris actum revocatum, perdurat usque dum revocatio ei, qui illud obtinuit, significetur.
§1. Le rescrit révoqué par un acte spécial du supérieur continue de produire effet, jusqu'à ce que sa révocation ait été signifiée à celui qui en était le bénéficiaire.
§2. Per legem contrariam nulla rescripta revocantur, nisi aliud in ipsa lege caveatur, aut lex lata sit a Superiore ipsius rescribentis.
§2. Aucun rescrit n'est révoqué par une loi contraire, à moins que cette loi n'ait décidé autrement, ou qu'elle ait été portée par un supérieur de l'auteur du rescrit.