Texte Latin
Texte Français
§1. Rescriptorum exsecutor potest alium pro suo prudenti arbitrio sibi substituere, nisi substitutio prohibita fuerit, aut substituti persona praefinita.
§1. L'exécuteur des rescrits peut se substituer un tiers, laissé à son appréciation prudente, à moins qu'une telle substitution soit défendue ou que la personne du suppléant soit désignée à l'avance.
§2. Si tamen fuerit electa industria personae, exsecutori non licet alteri committere, nisi actus praeparatorios.
§2. Si pourtant l'exécuteur a été choisi en raison de son habileté personnelle, il ne lui est pas permis de se substituer un tiers, sinon pour les actes préparatoires à l'exécution.