Texte Latin
Domus religiosa sive formata sive non formata, si ad religionem exemptam pertineat, supprimi nequit sine beneplacito apostolico ; si ad Congregationem iuris pontificii non exemptam, supprimi potest a supremo Moderatore, consentiente Ordinario loci ; si ad Congregationem iuris dioecesani, sola Ordinarii loci auctoritate, audito Congregationis Moderatore, salvo praescripto can. 493, si de unica domo agatur, salvoque iure recursus in suspensivo ad Sedem Apostolicam.
Texte Français
Une maison exempte ne peut être supprimée sans l'agrément du Saint Siège. La maison d'une congrégation de droit pontifical peut être supprimée par le supérieur général moyennant le consentement de l'Ordinaire du lieu. La maison d'une congrégation de droit diocésain ( sauf si elle constituait toute la congrégation can. 493) peut être supprimée par l'ordinaire du lieu, qui a dû prendre l'avis du supérieur général. Il y a un droit de recours suspensif au Siège apostolique.