Texte Latin
Texte Français
§1. Sine Apostolicae Sedis indulto paroecia nequit personae morali pleno iure uniri, ita nempe ut ipsamet persona moralis sit parochus, ad normam can. 1423, p. 2.
§1. Sans indult du Siège apostolique, une paroisse ne peut pas être unie de plein droit à une personne morale, de telle manière que la personne morale elle-même soit curé, comme il est prévu au can. 1423 p. 3.
§2. Persona moralis, cui paroecia sit pleno iure unita, habitualem tantum curam animarum retinere potest, servato, quod ad actualem spectat, praescripto can. 471.
§2. La personne morale à qui une paroisse serait unie de plein droit, peut retenir seulement la cure d'âmes habituelle ; pour la cure actuelle, il faut observer la prescription du can. 471.