Texte Latin
Texte Français
§1. Nemo gratiam a proprio Ordinario denegatam ab alio Ordinario petat, nulla facta denegationis mentione; facta autem mentione, Ordinarius gratiam ne concedat, nisi habitis a priore Ordinario denegationis rationibuns.
§1. Nul ne peut demander à un autre Ordinaire la grâce qui lui a été refusée par son Ordinaire propre, sans avoir fait mention de ce refus; lorsqu'une telle mention est faite, l'Ordinaire sollicité ne doit pas accorder la grâce, sans avoir eu connaissance par la voie du premier Ordinaire des raisons de son refus.
§2. Gratia a Vicario Generali denegata et postea, nulla facta huius denegationis mentione, ab Episcopo impetrata, invalida est; gratia autem ab Episcopo denegata nequit valide, etiam facta denegationis mentione, a Vicario Generali, non consentiente Episcopo, impetrari.
§2. La grâce refusée par le vicaire général, et obtenue ensuite de l'évêque, sans avoir fait mention de ce refus, est nulle; la grâce refusée par l'évêque ne peut pas être accordée validement par le vicaire général, même avec mention du refus, si l'évêque n'y consent pas.