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C. 435

C. 437

Canon N° 436
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

C. 437

Infos en lien

Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre VII > C. 436 CIC/1917

Texte Latin

Sede vacante nihil innovetur.

Texte Français

Pendant la vacance du siège, aucune innovation ne peut être introduite.