Texte Latin
Texte Français
§1. Sua cuique Capitulo statuta ne desint, ab omnibus dignitatibus, canonicis, beneficiariis religiose servanda.
§1. Tout chapitre doit avoir ses statuts, que tous les dignitaires, chanoines et bénéficiers doivent observer religieusement.
§2. Statuta capitularia, per legitimum actum capitularem condita, approbanda subiiciantur Episcopo, sine cuius auctoritate postea nec abrogari possunt nec mutari.
§2. Les statuts capitulaires établis par un acte régulier du chapitre, doivent être soumis à l'évêque pour être approuvés ; ils ne peuvent pas être abrogés ni modifiés, sans l'autorité de l'évêque.
§3. Si, Episcopo edicente ut statuta conficiantur, Capitulum id praestare neglexerit, exacto sexto ab intimatione mense, Episcopus eadem conficiat imponatque Capitulo.
§3. Si, malgré la mise en demeure de l'évêque, le chapitre néglige de faire ses statuts, l'évêque, passé six mois après l'intimation de son ordre, doit faire lui-même les statuts et les imposer au chapitre.