Texte Latin
Iura aliis quaesita, itemque privilegia atque indulta quae, ab Apostolica Sede ad haec usque tempora personis sive physicis sive moralibus concessa, in usu adhuc sunt nec revocata, integra manent, nisi huius Codicis canonibus expresse revocentur.
Texte Français
Les droits acquis, de même que les privilèges et les indults qui jusqu'à la mise en vigueur du Code ont été accordés par le Siège Apostolique soit à des personnes physiques soit à des personnes morales et sont encore en vigueur et n'ont pas été révoqués, demeurent entiers, à moins qu'ils ne soient expressément révoqués par les canons du même Code.