Texte Latin
Texte Français
§1. Documenta quae in paroeciarum et Curiarum archivis sub secreto servanda non sunt, fit cuilibet cuius intersit inspiciendi potestas ; itemque postulandi ut sua impensa sibi legitimum eorum exemplar exscribatur et tradatur.
§1. Tous ceux qui y ont un intérêt fondé peuvent consulter les documents non secrets des archives paroissiales et épiscopales ; ils peuvent demander qu'une copie authentique en soit faite à leurs frais et leur soit donnée.
§2. Cancellarii autem Curiarum, parochi, aliique archivorum custodes in communicandis documentis et eorum exemplaribus describendis tradendisque regulas servent a legitima auctoritate ecclesiastica datas, et in casibus dubiis loci Ordinarium consulant.
§2. Les chanceliers des curies épiscopales, les curés et les autres conservateurs de dépôts d'archives doivent pour la communication des documents ainsi que pour la confection et la livraison des copies, observer les règles établies par l'autorité ecclésiastique compétente et, dans les cas douteux, consulter les Ordinaires locaux.