Texte Latin
Texte Français
§1. Rescripta tum Sedis Apostolicae tum aliorum Ordinariorum impetrari libere possunt ab omnibus qui expresse non prohibentur.
§1. Les rescrits soit du Siège Apostolique soit des autres Ordinaires peuvent être librement obtenus par tous ceux à qui cette faculté n'est pas expressément refusée.
§2. Gratiae et dispensationes omne genus a Sede Apostolica concessae etiam censura irretitis validae sunt, salvo praescripto can. 2265, p. 2, 2275, n. 3, 2283.
§2. Tout genre de grâces et les dispenses accordées par le Siège Apostolique même à ceux qui sont atteints de censures sont valides, sous réserve des prescriptions contenues aux can. 2265 p. 2; can. 2275 n.3 ; can. 2283.