Texte Latin
Texte Français
§1. Ius ipsis et officium est gubernandi dioecesim tum in spiritualibus tum in temporalibus cum potestate legislativa, iudiciaria, coactiva ad normam sacrorum canonum exercenda.
§1. Les évêques ont le droit et le devoir de gouverner leur diocèse au spirituel et au temporel, avec le pouvoir législatif, judiciaire et coercitif, à exercer d'après les règles des saints canons.
§2. Leges episcopales statim a promulgatione obligare incipiunt, nisi aliud in ipsis caveatur ; modus autem promulgationis ab ipsomet Episcopo determinatur.
§2. Les lois épiscopales commencent à obliger immédiatement après leur promulgation, à moins qu'elles ne contiennent d'autres prescriptions ; leur mode de promulgation est déterminé par l'évêque lui-même.