Texte Latin
Texte Français
§1. Ipsis non licet, inconsulta Sede Apostolica, concedere missionariis ab ea missis veniam in perpetuum deserendi vicariatum aut praefecturam, vel alio transeundi, nec eos quoquo modo expellere.
§1. Il n'est pas permis aux vicaires et préfets apostoliques d'accorder, sans consulter le Siège apostolique, aux missionnaires envoyés par ce Siège l'autorisation de quitter définitivement le vicariat ou la préfecture, ni de passer définitivement dans un autre territoire. Ils ne peuvent non plus les expulser de quelque manière que ce soit.
§2. In casu autem publici scandali possunt ipsi, audito suo Consilio, et si agatur de religiosis, praemonito, quantum fieri potest, Superiore, missionarium statim removere, facta tamen illico certiore Apostolica Sede.
§2. Cependant dans le cas d'un scandale public, ils peuvent, après avoir entendu leur conseil et, s'il s'agit d'un religieux, après en avoir averti le supérieur, autant que c'est possible, écarter immédiatement le missionnaire, tout en notifiant la chose sans retard au Saint-Siège.