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Canon N° 264
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IV > Article III > C. 264 CIC/1917

Texte Latin

Ad Secretarias Brevium ad Principes et Epistolarum latinarum spectat munus latine scribendi acta Summi Pontificis, ab eodem illis commissa.

Texte Français

Les secrétariats des brefs aux princes et des lettres latines ont pour mission de rédiger en latin les actes dont le pape leur confie la rédaction.

Ad Secretarias Brevium ad Principes et Epistolarum latinarum spectat munus latine scribendi acta Summi Pontificis, ab eodem illis commissa.

Les secrétariats des brefs aux princes et des lettres latines ont pour mission de rédiger en latin les actes dont le pape leur confie la rédaction.

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