Texte Latin
Texte Français
§1. Cancellariae Apostolicae, cui praeest Cardinalis Cancellarius Sanctae Romanae Ecclesiae, hoc est proprium munus, apostolicas expedire litteras seu bullas pro beneficiorum et officiorum consistorialium provisione, novarum provinciarum et dioecesium ac capitulorum institutione et pro aliis maioribus Ecclesiae negotiis conficiendis.
§1. La Chancellerie apostolique, que préside le cardinal Chancelier de la Sainte Eglise romaine, a comme mission propre l'expédition des lettres appelées 'bulles', pour la concession des bénéfices et offices consistoriaux, pour la création des nouvelles provinces, ainsi que des nouveaux diocèses et chapitres, enfin pour la confection d'autres actes ecclésiastiques d'une importance majeure.
§2. Quae litterae seu bullae ne expediantur nisi de mandato Congregationis Consistorialis circa negatia ad eius competentiam spectantia, aut de mandato Summi Pontificis circa alia negotia, servatis in singulis casibus ipsius mandati terminis.
§2. Ces lettres en forme de bulles ne peuvent être expédiées que sur l'ordre de la Congrégation Consistoriale pour les affaires de sa compétence et sur l'ordre du Souverain pontife pour les autres affaires, en s'en tenant dans chaque cas aux termes du mandat donné.