Texte Latin
Texte Français
§1. Nihil grave aut extraordinarium in iisdem Congregationibus, Tribunalibus, Officiis agatur, nisi a Moderatoribus eorundem Romano Pontifici fuerit antea significatum.
§1. Rien d'important ou d'extraordinaire ne peut être traité dans les Congrégations, tribunaux et offices, sans que leurs dirigeants en aient référé préalablement au Pontife romain.
§2. Gratiae quaevis ac resolutiones indigent pontificia approbatione, exceptis iis pro quibus eorundem Officiorum, Tribunalium, Congregationum Moderatoribus speciales facultates tributae sint, exceptisque sententiis Tribunalis Sacrae Romanae Rotae et Signaturae Apostolicae.
§2. Toutes les grâces et décisions ont besoin de l'approbation pontificale, à l'exception de celles pour lesquelles des facultés spéciales ont été accordées aux dirigeants des mêmes offices, tribunaux et Congrégations. Les sentences du Tribunal de la S. Rote romaine et de la Signature Apostolique ne sont pas soumises à ladite approbation.