Texte Latin
Vicarius Capitularis aliive omnes tam de Capitulo, Quam extranei, quidocumentum quodlibet ad Curiam episcopalem pertinens sive per se sive per aliumsubtraxerint vel destruxerint vel celaverint vel substantialiter immutaverint, incurruntipso facto in excommunicationem Sedi Apostolicae simpliciter reservatam, et abOrdinario etiam privatione officii, beneficii, plecti poterunt.
Texte Français
Le vicaire capitulaire ou tout autre, membre du chapitre ou non, qui personnellement ou par intermédiaire, soustrait, détruit, cache ou change substantiellement un document quelconque appartenant à la curie épiscopale, encourt par le fait même une excommunication simplement réservée au Saint-Siège ; de plus, il pourra être puni par l'Ordinaire de la privation de son office ou bénéfice.