Canon N° 240
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Annotation

Par le Motu Proprio Cum gravissima, du 15 avril 196, le pape Jean XXIII a modifié la norme du §3 de ce canon, sans en modifier le texte.